Conditions générales d'utilisation

Ce site web est la propriété de :
MCS Montpellier Chauffage Solaire

Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 000,00 €

Siège social :
100 impasse des hêtres

34400 LUNEL
Numéro RCS : 921 739 983 RCS MONTPELLIER
Numéro TVA intracommunautaire : FR27921739983
Plateforme de gestion de contenu : WIX

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits
d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La
reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est
formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la
publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée,
sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de
l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
citation claire et lisible de la source.
Les clients ayant choisi de faire appel aux services de MCS Montpellier Chauffage Solaire et le
mentionnant sur des sites web ne peuvent en obtenir aucune contrepartie financière ou
prétendre à une quelconque recommandation.

Protection des données :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s’adressant à MCS Montpellier Chauffage Solaire.
MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à apporter une réponse à ses clients dans un délai de
quinze jours ouvrés suivant l’émission de leur demande. En cas de non-respect de leurs
droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification, les clients de MCS Montpellier Chauffage Solaire peuvent introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.ER

 

Conditions générales d'utilisation:

Préambule
Le Site désigne le site internet MCS Montpellier Chauffage Solaire édité par la société MCS Montpellier Chauffage Solaire.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent
sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site MCS, ayant déja réalisé l'achat d'une prestation à notre société.



Article 1 : Champ d’application:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles
entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de
renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales
d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter MCS Montpellier Chauffage Solaire
via le formulaire de contact.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en
compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du
site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée
régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Responsabilité:

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société MCS Montpellier Chauffage Solaire
ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces
textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis
à titre informatif. MCS Montpellier Chauffage Solaire ne saurait être tenue pour responsable du contenu de
ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles:

MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du
25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Données personnelles:

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
MCS Montpellier Chauffage Solaire traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

A / Vente de produits ou services:

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des
demandes de contact : Coordonnées de la personne morale ou physique ainsi que les
coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des
factures, service clients, du support.

B / Site institutionnel :

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis
notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique.

C / Blog :

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires
depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique].

D / Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs
newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- d’accéder à ses services,
- d’être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par MCS Montpellier Chauffage Solaire sont la prise de contact (Contact email,
alerte email, contact téléphonique) ainsi que les statistiques afin de fournir les
informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des
commandes, le suivi des demandes, la garantie….
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société MCS Montpellier Chauffage Solaire en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations
qui le concernent. Les clients de MCS Montpellier Chauffage Solaire disposent d’un droit d’accès et de
rectification aux données les concernant.
Pour cela il vous suffit d’accéder à votre espace client pour modifier vos informations
personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos
données en nous contactant.
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données
personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète
de vos données depuis notre formulaire de contact.

Périodes de conservation:

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que
nécessaire pour le traitement des commandes y compris les garanties. Ces données
seront conservées pour une durée maximale de 5 ans. Les données seront ensuite
supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus
longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les
données de paiement).

Responsabilité:

Berenice Conseil décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou
involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver
en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou
la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère
personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère
personnel :
-S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale
appropriée de confidentialité ;
-Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère
personnel ;
-Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
De plus, MCS Montpellier Chauffage Solaire a confié l’hébergement de son/ses sites à la société wix pour
assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union
Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data centers certifiés par les
normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de
l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue
pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et
firewalls redondants).

Politique de Cookies:

Lorsque vous consultez les sites de MCS Montpellier Chauffage Solaire, des données de trafic et des
fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à
des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le
contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de
consultation, etc…).
Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos
navigateurs.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le novembre 8, 2022 et
s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen
et de la Suisse.

1. Introduction:
Notre site web, https://www.mcs34.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies
et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le
terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons
engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur
notre site web.

2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre
navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y
sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties
concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de
manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site
web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant
sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels:
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise
en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous
vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs
reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments
restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre
consentement.

5.2 Cookies de marketing/suivi:
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés
pour créer des profils d’internautes afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’internaute sur ce
site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

6. Cookies placés:
Elementor

Statistiques (anonymes)

Consent to service elementor

Google Maps

Marketing/Suivi

Consent to service google-maps

Divers

Finalité en attente d’enquête

Consent to service divers

7. Consentement:
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre
contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les
préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous
avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de
cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter
que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

7.1 Gérez vos réglages de consentement:
FonctionnelToujours activé
MarketingMarketing

8. Activer/désactiver et supprimer les cookies:
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement
les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés.
Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous
receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces
options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont
désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés
après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

9. Vos droits concernant les données personnelles:
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur
arrivera et combien de temps elles seront conservées.
-Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous
connaissons.
-Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer
ou bloquer vos données personnelles.

-Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit
de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données
personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre
responsable du traitement.

-Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous
obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas
de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos
données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une
plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

10. Coordonnées:
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration,
veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
France
Site web : https://www.mcs34.com
E-mail : contact@mcs34.com
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le novembre 8, 2022.