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MCS Montpellier Chauffage Solaire

Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 000,00 €

Siège social :
100 impasse des hêtres

34400 LUNEL
Numéro RCS : 921 739 983 RCS MONTPELLIER
Numéro TVA intracommunautaire : FR27921739983
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d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La
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citation claire et lisible de la source.
Les clients ayant choisi de faire appel aux services de MCS Montpellier Chauffage Solaire et le
mentionnant sur des sites web ne peuvent en obtenir aucune contrepartie financière ou
prétendre à une quelconque recommandation.


Protection des données :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s’adressant à MCS Montpellier Chauffage Solaire.
MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à apporter une réponse à ses clients dans un délai de
quinze jours ouvrés suivant l’émission de leur demande. En cas de non-respect de leurs
droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification, les clients de MCS Montpellier Chauffage Solaire peuvent introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.ER

 


Conditions générales d'utilisation:

Préambule
Le Site désigne le site internet MCS Montpellier Chauffage Solaire édité par la société MCS Montpellier Chauffage Solaire.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent
sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site MCS, ayant déja réalisé l'achat d'une prestation à notre société.




Article 1 : Champ d’application:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles
entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de
renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales
d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter MCS Montpellier Chauffage Solaire
via le formulaire de contact.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en
compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du
site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée
régulièrement par l’Utilisateur.


Article 2 : Responsabilité:

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société MCS Montpellier Chauffage Solaire
ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces
textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis
à titre informatif. MCS Montpellier Chauffage Solaire ne saurait être tenue pour responsable du contenu de
ces sites externes référencés.


Informations nominatives et données personnelles:

MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du
25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).


Données personnelles:

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
MCS Montpellier Chauffage Solaire traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.


A / Vente de produits ou services:

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des
demandes de contact : Coordonnées de la personne morale ou physique ainsi que les
coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des
factures, service clients, du support.


B / Site institutionnel :

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis
notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique.


C / Blog :

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires
depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique].


D / Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs
newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
- d’accéder à ses commandes,
- de créer et consulter le suivi de ses demandes,
- d’accéder à ses services,
- d’être contacté par notre service,
- de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés,
Les finalités du traitement par MCS Montpellier Chauffage Solaire sont la prise de contact (Contact email,
alerte email, contact téléphonique) ainsi que les statistiques afin de fournir les
informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des
commandes, le suivi des demandes, la garantie….
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société MCS Montpellier Chauffage Solaire en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations
qui le concernent. Les clients de MCS Montpellier Chauffage Solaire disposent d’un droit d’accès et de
rectification aux données les concernant.
Pour cela il vous suffit d’accéder à votre espace client pour modifier vos informations
personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos
données en nous contactant.
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données
personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète
de vos données depuis notre formulaire de contact.


Périodes de conservation:

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que
nécessaire pour le traitement des commandes y compris les garanties. Ces données
seront conservées pour une durée maximale de 5 ans. Les données seront ensuite
supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus
longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les
données de paiement).


Responsabilité:

Berenice Conseil décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou
involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver
en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou
la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
MCS Montpellier Chauffage Solaire s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère
personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère
personnel :
-S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale
appropriée de confidentialité ;
-Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère
personnel ;
-Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
De plus, MCS Montpellier Chauffage Solaire a confié l’hébergement de son/ses sites à la société wix pour
assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union
Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data centers certifiés par les
normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de
l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue
pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et
firewalls redondants).


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fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à
des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le
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consultation, etc…).
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navigateurs.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le novembre 8, 2022 et
s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen
et de la Suisse.


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